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CONDITIONS GENERALES DE VENTE







1. Acceptation des conditions
2. Illustration des produits 
3. Commande 
4. Rétractation 
5. Paiement 
6. Livraison 
7. Délais de Livraison 
8. Rupture de stock 
9. Facture
10. Réserve et clause de propriété
11. Service Après-Vente
12. La garantie




PRÉAMBULE
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de store-direct-usine.com pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle:
Le site est la propriété de la société Store Direct Usine en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le site store-direct-usine.com ( un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci ), ne sont pas sous contrôle de store-direct-usine.com qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.
Tous les liens hypertextes mettant en avant le site store-direct-usine;com à des fins commerciales sont interdits sans accord préalable des propriétaires du site store-direct-usine.com.



1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Store-Direct-Usine.com (ou éventuellement nommé "nous") et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales de vente de store-direct-usine.com sont consultables en ligne. Pour les recevoir par courrier, veuillez en faire la demande à notre service client.

Store Direct Usine se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, ces conditions rentrerons en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site store-direct-usine.com.

Dans l’hypothèse ou un article des présentes conditions générales de vente serait déclaré inapplicable ou non-avenu, les autres articles continuent à s’appliquer.


2. Illustration des produits
Les photographies illustrant les produits sont fidèles à la réalité. A noter que selon la dimension du produit, quelques détails peuvent différer, par exemple le nombre de bras si cela concerne un store de très grande dimension.
A noter, que les coloris des toiles ou des armatures peuvent varier en fonction des réglages de chaque écran. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles et/ou échantillons expédiés. Store Direct Usine ne peut être tenu responsable de différences mineures ( écart de teinte... ).
Des échantillons peuvent être demandés. Ils sont gratuits pour les toiles si la quantité demandée ne dépasse pas cinq (5) unités.
L'envoi d'échantillons d'armatures sont soumis à conditions ( nous contacter au besoin ).



3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Store-Direct-Usine.com  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Après le processus de commande, le fait de cliquer sur "Commander" signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Store-Direct-Usine.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Une fois enregistrée informatiquement, la commande n'est plus modifiable.
Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l'acheteur engagent celui-ci.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. les prix s'entendent Toutes Taxes Comprise ( TTC ).
Store Direct Usine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande  et sous réserves des disponibilités.
Store Direct Usine peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. les promotions sont proposées à dates fixes et sur des stocks limités. Les remises s'entendent toujours hors frais de livraison.


IMPORTANT: Store Direct usine vous recommande de noter votre numéro de téléphone lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la prise de rendez-vous afin notre transporteur pour les commandes expédiées.

La majorité des produits et/ ou options proposés à ses clients par Store-Direct-Usine.com sont disponibles dans notre entrepôt. Les articles proposés par Store-Direct-Usine.com sont vendus neufs.
Disponibilités des produits: Nos offres de produits sont proposées dans les limites des stocks disponibles notamment pour les stores de la gamme Bon Plan. Aussi en cas de rupture de stock non prévue sur la boputique en ligne,  2 possibilités prévalent:
  1. Soit store-direct-usine.com propose à l'acheteur un produit de remplacement. Cet échange restant suspendu à l'accord de l'acheteur.
  2. Soit store-direct-usine.com rembourse au client la totalité de sa commande majorée des frais de port.


4. Rétractation

Droit de rétractation
En application de l'article R.121-2 du Code de la Consommation le client peut user de son droit de rétractation sans donner  de  motif  dans  un  délai  de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de  rétractation,  le client  doit  nous  notifier  sa décision  de  rétractation  au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Un formulaire de rétractation est disponible en ligne mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez  également  remplir  et  transmettre  le  modèle  de  formulaire  de  rétractation  ou  toute autre déclaration  dénuée  d'ambiguïté  sur  notre  site  internet Store-Direct-Usine.com.  Si  vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour  que  le  délai  de  rétractation  soit  respecté,  il  suffit  que  le client transmette sa décision relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les paiements reçus de sa part concernant la commande qui a été dénoncée, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison  standard  proposé  par  nous)  sans  retard  excessif  et,  en  tout  état  de  cause,  au  plus  tard quatorze (14) jours  à compter  du  jour  où  nous  sommes  informés  de  sa  décision  de  rétractation. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Store Direct usine se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sa  responsabilité  n'est  engagée  qu'à  l'égard  de  la  dépréciation  du  bien résultant de manipulations  autres   que celles nécessaires pour   établir   la   nature,   les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Dans l’hypothèse du retour de marchandise(s) suite à la demande de rétractation du client, ce dernier est tenu des risques du transport. Nous conseillons vivement au client de contracter une assurance qui couvre la marchandise en cas de dommage(s), avarie(s), spoliation, perte, vol ou toute autre évènements fâcheux que pourrait subir la marchandise durant le transport. Dans l'hypothèse où nous serions contraints de refuser la marchandise lors de la livraison retour, aucun remboursement ne sera versé au client puisque la marchandise ne pourra être à nouveau proposée à la vente à neuf. En cas de dommage, le client se rapprochera de la société de transport qu'il mandaté pour la livraison et devra faire les démarches nécessaires pour  faire la réclamation auprès de la société de transport qui lui versera un éventuel dédommagement à hauteur de la couverture qu'il aura contracté auprès d'eux.
De plus, le produit devra être retourné dans un état conforme à celui de son envoi  ainsi que dans son emballage d'origine. Celui-ci, ne devra avoir subi aucun dommage, ni avoir été monté ou fixé par son acquéreur.
Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculé en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.

IMPORTANT: Comme le stipule l’article L 120-20-1 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne s'applique pas aux stores personnalisables, configurables ou sur-mesure puisqu'ils ont été fabriqués selon une commande unique et spécifique (Voir "Cas particuliers" ci-dessous).

Cas particulier : Produits sur-mesure et personnalisables
Store Direct Usine offre la possibilité au client de personnaliser les produits qu’il souhaite commander sur le site. Les produits personnalisables/fabriqués sur mesure sur le site sont les stores personnalisables et/ou configurables. Ainsi, le client qui souhaiterait personnaliser son ou ses store(s) banne doit se rendre dans les rubriques des mêmes noms. En cas de commande de ce type de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation. D'autre part, il convient que toute commande de store confectionné sur mesure, (c'est-à-dire avec le choix de la toile, du moteur et son emplacement, des options capteur(s) vent ou vent/soleil par le client ), ne peut être modifiée à partir du moment où son paiement a été validé.
De ce fait, il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avant sa validation.
Dans le cas d'une erreur constatée après le paiement, la mise en fabrication est lancée et la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.


Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation). Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison dudit bien, sauf . La garantie de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu (défauts qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus selon les termes de l'article 1641 du Code Civil) et dans ce cas, il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.


5. Paiement

Le règlement de la commande peut s'effectuer de plusieurs manières :
  • Soit par Virement bancaire
Le client télécharge notre RIB en cliquant ici et peut se rendre sur son compte en ligne ou directement au guichet de sa banque pour effectuer le règlement de sa commande.
  • Soit par Carte Bancaire (en ligne ou par téléphone avec l'aide d'un conseiller)
Paiement en ligne sécurisé par le CIC que le client soit client chez cette banque ou non.
  • Soit par PayPal
La transaction est effectuée de manière sécurisée par l'intermédiaire des services PayPal. Le client peut ne pas avoir de compte ouvert chez eux pour en bénéficier.
  • Soit par Chèque bancaire* ou postal
Libellé à l'ordre de SARL STORE DIRECT USINE et à envoyer à SARL STORE DIRECT USINE - 428 chemin des Broutières, CS 20129, 84275 Vedène Cedex, en inscrivant au dos votre numéro de commande. Également, nous demandons à l'acheteur les copie de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de deux (2) mois (électricité, téléphone, FAI, eau, etc). Pour une société, un extrait K-bis de moins de trois (3) mois sera également demandé. La commande ne sera prise en compte qu'à réception de toutes les pièces demandées. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.
  • Soit par Chèque bancaire* ou postal en trois (3) fois sans frais
Libellé à l'ordre de SARL STORE DIRECT USINE - 428 chemin des Broutières, CS 20129, 84275 Vedène Cedex, en inscrivant au dos votre numéro de commande. En plus des trois chèques, nous demandons à l'acheteur les copie de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de deux (2) mois (EDF, téléphone, FAI, eau, etc). Pour une société, un extrait K-bis de moins de trois (3) mois sera également demandé. La commande ne sera prise en compte qu'à réception de toutes les pièces demandées et ne sera traitée qu'après l'encaissement du premier chèque. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.
  • Soit par Contre-remboursement
Afin de valider la commande, nous demandons à l'acheteur de nous fournir un acompte de 50% du montant total de la commande, les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par e-mail à contact@store-direct-usine.com, soit par courrier à SARL STORE DIRECT USINE - 428 chemin des Broutières, CS 20129, 84275 Vedène Cedex. La commande ne sera traitée qu'à réception de toutes les pièces demandées. le paiement se fait par chèque le jour de la livraison au chauffeur qui amène la commande. Un coût de quatre-vingts (80) euros supplémentaires est demandé.
SARL STORE DIRECT USINE se réserve le droit de demander des arrhes dans le cas d'une commande d'un montant élevé afin d'obtenir une garantie sur la réelle volonté de l'acheteur à honorer sa commande.

*Pour le paiement le jour du retrait à notre entrepôt, nous demandons à l'acheteur de nous envoyer les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par e-mail à contact@store-direct-usine.com, soit par courrier à SARL STORE DIRECT USINE, 428 chemin des Broutières, CS 20129, 84275 Vedène Cedex. Le paiement pourra se faire par chèque à libeller à l'ordre de SARL STORE DIRECT USINE ou par carte bancaire.

Les informations collectées par Store Direct Usine lors de toute commande par un client, la pièce d'identité et le justificatif de domicile sont nécessaires pour la bonne gestion de la commande. Ces données sont strictement confidentielles et restent en interne de nos services administratif et comptable.

*Les moyens de paiement différé comme le chèque reste sous la responsabilité quant à leur acheminement. 

Les commandes sont validées, préparées et expédiées uniquement après la réception et la vérification du montant du règlement.



6. Livraison

Conditions de livraison
Les produits achetés sur store-direct-usine.com  sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France continentale, Corse et  Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, veuillez contacter notre service client. store-direct-usine.com se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus.

A compter de la validation du paiement, Store Direct Usine s'engage à vous livrer dans un maximum de 30 jours, dès lors que le produit est en stock, pour les commandes livrées en France continentale et de 40 jours pour les autres destinations.
Chaque livraison de store  effectuée via Géodis - Calberson porte un numéro de suivi ( N° de récépissé ), envoyé à votre adresse mail saisie lors de la commande et qui est à rappeler lors de toute correspondance avec l’agence Géodis - Calberson de votre département ou avec store-direct-usine.com.
Vous recevrez par la suite un émail ( vérifier que les mails ne soient pas classés dans vos SPAM)  concernant votre colis:
  1. Store-direct-usine.com vous adresse un émail d'expédition et de prise en charge de votre colis par Géodis - Calberson. Cette première information est également visible sur le tableau de bord de votre compte.
  2. Quand votre colis est arrivé à l'agence Géodis - Calberson de votre département, le transporteur vous contacte par émail et/ou soit par sms ( en fonction du numéro de téléphone que vous avez inscrit dans votre commande). Sur ce sms ou émail sont inscrits les différentes informations vous permettant de suivre votre colis et surtout un lien vous permettant de programmer votre livraison.

Possibilité de vous faire LIVRER votre colis à la date de votre choix ou de RETIRER votre colis à l'agence Calberson de votre département (Système ON-DEMAND de Géodis). Aucune commande ne sera livrée par Géodis-Calberson si le client ne programme pas sa livraison via le système ON-DEMAND de Géodis - Calberson.

Géodis - Calberson possède une agence ou un relais par département que vous pouvez contacter par téléphone, muni de votre n° de récépissé pour organiser la livraison.

IMPORTANT : La livraison de votre commande de store ne peut se faire qu'en votre présence sur rendez-vous et contre signature de livraison.

Si vous souhaitez un jour de livraison précis, nous vous conseillons de prendre rendez-vous par mail avec le transporteur, dans les 48 à 72 heures qui suivent la réception de votre numéro de suivi colis (n° de récépissé) par store-direct-usine.com sur votre adresse mail, fournie lors de votre commande.

IMPORTANT : Lors de l'enregistrement de vos coordonnées, store-direct-usine.com vous conseille d'inscrire un numéro de téléphone portable, joignable facilement, pour faciliter la communication et la livraison de votre commande de store par le transporteur.

ATTENTION: Nous attirons donc l'attention de nos clients pour consulter régulièrement le tableau de bord de leur compte store-direct-usine.com qui ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client et en particulier l'inexactitude des adresses postales, des adresses mails et numéros de téléphone mentionnés lors de la validation de la commande.

Processus de la livraison:
La livraison se fait en "pas de porte", sous réserve d'accessibilité des lieux de cette livraison dont seul le transporteur est le juge. La livraison en pas de porte est réalisée au haillon du camion. Le client doit assurer par ses propres moyens le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation, le livreur se présentant seul le jour du rendez-vous convenu au préalable.
Store Direct Usine conseille vivement à ses clients de contrôler l'adresse de livraison afin d'éviter toute nouvelle facturation. En effet, en cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative, store-direct-usine.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne un retour à store-direct-usine.com et oblige un deuxième envoi et une deuxième présentation au destinataire, store-direct-usine.com peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison.
 
En cas de refus, le client peut faire jouer son délai de rétractation (voir paragraphe dédié). Sa commande ainsi que les frais de port lui seront remboursés auxquels viendront se déduire les frais de retour restant intégralement à sa charge.

Dans le cas d'un transport avec paiement en contre-remboursement (voir conditions), le client s'engage à régler par chèque, au transporteur ou à son représentant, le solde de sa facture majoré de 80 euros (quatre-vingts euros) correspondant au frais de contre-remboursement. La livraison se fait en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, nous vous invitons à contacter notre service client soit par téléphone au 04.13.15.16.90 ou au 04.13.15.16.93, soit par email à contact@store-direct-usine.com.

Si le client opte pour le retrait direct à l'entrepôt de fabrication ( 428 chemin des Broutières, 84130 Le Pontet ), un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir d'un rendez-vous pour le retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande. Le jour de l'enlèvement de la marchandise, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens. Un bon de retrait de marchandise sera à compléter part nos soins et ceux du client afin d'attester du retrait en bonne et due forme de la dite commande.

Déroulement de livraison
Il est impératif que le client soit présent pour la réception de sa marchandise à la date convenue avec le transporteur. En cas d'absence ou de refus non justifié le jour convenu, le second passage lui sera facturé comme une seconde livraison. Le jour de la livraison, la marchandise est livrée au hayon du camion. Le client doit s'organiser par ses propres moyens pour acheminer sa commande du hayon du camion au lieu de destination des produits. Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de :
  • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
  • ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner la marchandise.
Le client peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Store Direct Usine, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.

Anomalie(s) à la livraison
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison en présence du transporteur. Ces réserves devront porter sur la marchandise elle-même et éventuellement sur l'état de l'emballage mais jamais sur lui seul (car le colis peut-être abimé mais pas la marchandise à l'intérieur). En cas d'avarie(s), de dommage(s) sur le produit, de défaut(s) manifeste(s) ou encore d'erreur(s) de fabrication sur la marchandise, cette dernière devra être rendue au transporteur après avoir noté sur le bordereau de livraison le motif du refus.
En cas d'absence de réserve,


7. Délais de Livraison
Pour tout produits personnalisables et/ou sur mesure, un délai de fabrication est nécessaire. Il est annoncé sur chaque fiche produit. En cas de demande expresse du client d'un élément demandant une commande spéciale auprès de notre fournisseur (ex : toile, moteur, etc.), le client serait averti du délai supplémentaire. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais s'entendent à compter de la validation définitive de la commande jusqu'à ce que le client reçoive le message (vocal,SMS ou email) ou l'appel téléphonique lui confirmant l'arrivée du (des) colis commandé(s). Dès lors, le client doit contacter le transporteur pour fixer un RDV de livraison selon sa disponibilité.
Pour tout produit en stock et après confirmation de commande,  Store Direct Usine  s'engage à expédier à son transporteur toutes les références communiquées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le transporteur s'engage par contrat avec Store Direct Usine à livrer la commande à l'adresse que l'acheteur à renseigné lors du passage de sa commande à Store Direct Usine. Si dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à partir de la date d'expédition, le client ne reçoit ni colis, ni avis de passage, nous lui conseillons de vérifier, si sa commande n'est pas en instance à l'agence locale du transporteur.

Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeures) ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, ni à retenue. De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


8. Rupture de Stock
Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou par e-mail pour vous proposer un modèle équivalent  ou encore le remboursement de votre commande.
La responsabilité de store-direct-usine.com ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez le fournisseur.


9. Facture
Lors de l’expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant. Elle sera accessible dans votre compte client auquel vous pourrez vous connecter à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez enregistré à l'enregistrement de votre commande. Pour la retrouver, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Vos commandes" en suivant le lien "Détails". En bas de la page qui s'ouvrira, vous trouverez un bouton informatique vert intitulé "Facture". En cliquant sur ce bouton, le document s'ouvrira afin que vous puissiez le télécharger.


10. Réserve et Clause de Propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Store direct usine jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des biens concernés par Store Direct Usine. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qui auraient pu être occasionnés sur lesdits biens.


11. Service Après-Vente
Pour tout problème de SAV, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à l'adresse suivante: sav@store-direct-usine.com.
En cas de litige, si vous considérez que votre commande vous a été livrée en mauvais état, store-direct-usine.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement.

IMPORTANT : Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact ou par email à l'adresse sus-mentionnée.

Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou email ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.



12. La garantie

La garantie Store Direct Usine présente pour nos stores banne est de :
  • 5 ans pour l'armature (pièce)
  • 5 ans pour le moteur (pièce)*
  • 5 ans pour les toiles Recasens RECacril®
  • 10 ans fabricant* pour les toiles Dickson gamme Orchestra® et gamme Opéra®
La garantie fournisseur peut varier et aller au-delà de la garantie applicable par Store Direct Usine, le client devra contacter directement le fabricant de la pièce concernée. La garantie des toiles Dickson Orchestra etant de 10 ans, notre client sera amené  à devoir demander la mise en œuvre de sa garantie au bout de 5 ans auprès de Dickson. Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler, sous réserve qu’ils soient signalés à store-direct-usine.com dès leurs apparitions, par l'envoi de photographies et/ou vidéos à sav@store-direct-usine.com.

* La garantie appliquée est celle du fabricant dans le cadre défini par ses propres conditions générales de garantie.

Conditions de garanties
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies :
  • Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
  • Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
    • d'une utilisation anormale ou non conforme ;
    • d'une usure ou d'un vieillissement normal;
    • d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).
 
  12-4
. Tous les stores ayant été exposés aux intempéries (orages, grêle, etc...) et qui auraient subi une casse quelconque ne seront pas pris en garantie, qu'il s'agisse de l'armature, des bras ou de la toile. Certaines assurances habitation couvrent certains dommages survenus en cas de catastrophe naturelle. Dans ce cas, Store Direct Usine vous conseille de vous rapprocher de leurs services directement. La garantie 5 ans des armatures (hors store Llaza) ne couvre pas les traces éventuelles d'usure habituelle :  type empoussiérage, rouille.

Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par store-direct-usine.com.
Ne sont pas pris en charge par la garantie tous éléments ou produits détériorés résultant d'un mauvais montage ou d'une erreur d'installation.    
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client et à ses risques et périls. store-direct-usine.com lui conseille de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

Les stores de dimensions supérieures à 4 mètres de large, quel que soit le modèle, peuvent présenter une légère torsion de l'aluminium du coffre. Cela est dû au fait qu'ils soient de grande largeur et ne peut malheureusement pas être corrigé. Il n'existe pas de problème mécanique lié à cela et le décalage doit être inférieur à 5 centimètres. Dans le cas inverse, contactez notre service après-vente.

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculé en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.

Exclusions et limites de garantie
Le lambrequin des stores banne ne bénéficie pas de garantie quelle que soit la marque ou la gamme de toile.
La garantie ne s'applique pas aux pièces d'usure telles que les câbles, poulies, cordons, etc... Malgré tout le soin apporté lors de la manipulation des toiles d'un store, quelques petites imperfections peuvent être constatées. Cela peut être dû à la fibre acrylique et ne provient pas d'un type de store en particulier. Un léger gaufrage, de petits plis le long des coutures ou encore des différences de tension peuvent ainsi apparaître, car votre toiles est à  la fois un produit textile noble et vivant. STORE DIRECT USINE ne pourrait être tenu pour responsable de ces légères imperfections. Elles peuvent se manifester sous différentes formes :
  • Traits de plis et de frottements, qui se manifestent par des traits noirs ressemblant à un trait de crayon ou des traits clairs ressemblant à un coup de craie, apparaissent
  • Gaufrage
  • Surtension
L'installation d'un store banne sur un mur n'étant pas complètement de niveau peut entraîner des torsions de l'armature à plus ou moins long terme. Il est donc impératif de respecter cette condition, sans quoi les réclamations dues à ce mauvais montage ne pourraient être prises en charge par nos services. Les toiles commandées en rentoilage sont exclues de la garantie en raison des différentes utilisations qui peuvent lui être attribuées. Destinées à être placées sur des stores banne où elles évolueront dans des conditions normales, les autres fonctionnalités qui pourraient lui être données ne sont pas couvertes par notre garantie.




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